HONORAIRES

Le Cabinet facture ses prestations en toute transparence.

Les honoraires sont évoqués lors du premier contact avec le client.

Une convention d'honoraires est conclue.

Une provision sur honoraires est sollicitée afin d'entamer les premières diligences du dossier.

Honoraires forfaitaires

Le Cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire dans le cadre des procédures peu complexes.

Le règlement pourra être effectué en un ou plusieurs versements.

Honoraires au temps passé

Le Cabinet peut facturer au temps passé en cas de dossiers plus complexes.

Une facture et un suivi des diligences seront adressés mensuellement au client.

Honoraires sur résultat 

Le Cabinet peut facturer un honoraire sur résultat, outre celui au forfait ou au temps passé.

Protection juridique - Aide juridictionnelle

Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par une protection juridique.

Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance.

Le Cabinet peut accepter l'aide juridictionnelle.

Calculez vos droits à l'aide juridictionnelle.

Demandez l'aide juridictionnelle.

Abonnement

Le Cabinet peut proposer un abonnement adapté aux besoins du client.

Réglementation

Les honoraires entre l'avocat et son client sont régis par l'article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.

En cas de litige concernant les honoraires et les débours, le bâtonnier est compétent (article 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Noémie CAPERON AVOCAT 

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